- Les opérateurs qui n'ont pas encore présenté les documents demandés à Transports Canada devrait consulter le site Web de Transports Canada pour déterminer les besoins et de prendre immédiatement les mesures appropriées.
- Les opérateurs qui ont présenté les documents demandés à Transports Canada et qui ont reçu un accusé de réception que les documents ont été reçus devraient recevoir un certificat dans les prochains jours.
- Les opérateurs qui ont présenté les documents demandés à Transports Canada et qui n'ont pas encore reçu un certificat ou une reconnaissance que les documents ont été reçus devraient soumettre à nouveau les documents demandés à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. '; document.write( '' ); document.write( addy_text62654 ); document.write( '<\/a>' ); //--> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. immédiatement.
Les opérateurs qui ont présenté les documents demandés à Transports Canada et ont reçu un accusé de réception que les documents ont été reçus, peuvent continuer à fonctionner en utilisant leur certificat de l’ACAA jusqu'à ce que le certificat d'exploitation privée temporaire de Transports Canada arrive.
Il est recommandé que les documents soumis ne dépassent pas 2 MG. La solution proposée consiste à diviser des documents volumineux en fichiers plus petits et de les envoyer séparément, clairement en les marquant comme # 1 de X, # 2 de X, # 3 de X, etc.
